CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – LIVRAISON Les produits achetés sur le site Nafs & Halo Jewelry peuvent être livrés en France métropolitaine, ainsi que dans les DOM et TOM, via un envoi suivi par la Poste, avec un délai estimé de 15 jours ouvrés. Pour les autres pays de l’Union Européenne et le reste du monde, la livraison sera effectuée en recommandé suivi. Les délais indiqués sont des moyennes et peuvent varier selon les conditions de transport. Dans le cas où des articles sont disponibles à des dates différentes, le délai de livraison sera celui du produit dont la disponibilité est la plus longue. Nafs & Halo Jewelry ne pourra être tenue responsable des éventuels retards de livraison dus au transporteur. Spécificité : En cas de paiement via PayPal ou carte bancaire, les délais de livraison indiqués lors de la commande seront appliqués. ATTENTION : Si le suivi de votre colis indique que celui-ci a été "livré" mais que vous ne l’avez pas reçu, Nafs & Halo Jewelry décline toute responsabilité. En cas de livraison standard, une réexpédition ne pourra être effectuée. Nous vous conseillons de contacter le service client de La Poste au 3631 pour résoudre ce problème.
ARTICLE 2 – COMMANDE Pour passer une commande, sélectionnez les articles souhaités et ajoutez-les à votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Ensuite, validez votre commande en cliquant sur "Confirmer ma commande" sur la page récapitulative. Après la validation, un e-mail de confirmation vous sera envoyé dans les plus brefs délais pour accuser réception de votre commande. Notez qu’une fois la commande validée, vous ne pouvez pas l'annuler.
ARTICLE 3 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE À la réception de votre colis, il est essentiel de vérifier l'état des produits livrés. Si vous remarquez que le colis est endommagé, ouvert, ou si les articles sont abîmés, veuillez en informer immédiatement le transporteur ainsi que Nafs & Halo Jewelry. Si le colis est ouvert ou endommagé, et que les produits sont également endommagés, vous devrez faire établir un "constat de spoliation" (formulaire Constat 170) par le facteur ou au bureau de poste, ce qui permettra à Nafs & Halo Jewelry d'ouvrir une enquête et de commencer une procédure d'indemnisation. Dans le cas d'une erreur de produit (par exemple une faute d’orthographe ou un produit erroné), le client devra retourner l'article, et Nafs & Halo Jewelry prendra en charge les frais de retour et expédiera le bon produit.
Par ailleurs, le client devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, expliquant les réclamations. Une copie de cette lettre, accompagnée du constat de spoliation (si nécessaire), devra nous être envoyée. Les réclamations reçues hors délai ou sans constat de spoliation ne pourront pas être prises en compte.
ARTICLE 4 – PRIX Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est incluse dans le prix. Nafs & Halo Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne, des taxes et frais de douane peuvent être appliqués à la réception du colis. Ces taxes sont à la charge du client et varient selon le pays de destination. Nafs & Halo Jewelry ne peut pas fournir d’estimation précise de ces frais.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les commandes sont régies par la loi française. Les informations contractuelles sont rédigées en français et les produits proposés respectent la réglementation française. Le client étranger doit vérifier les lois locales concernant l'utilisation du produit dans son pays, et Nafs & Halo Jewelry ne pourra être tenue responsable si un produit ne respecte pas la législation locale. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les contrats sont conclus uniquement avec des personnes juridiquement capables. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal pour passer une commande.
ARTICLE 6 – PRODUITS Les caractéristiques des produits sont décrites sur les fiches produits présentes sur le site. Nafs & Halo Jewelry ne pourra être tenue responsable en cas d'erreurs sur ces informations. En raison de la saisonnalité, nos produits sont proposés sous réserve des stocks disponibles.
ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET GARANTIE Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas aux articles personnalisés ou aux créations spéciales faites sur demande du client.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client. Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si le client y consent expressément. Elles sont intégrées dans le fichier clients de Nafs & Halo Jewelry, sauf opposition explicite du client.
ARTICLE 9 – MILLÉSIME DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) portent un millésime et sont applicables tant qu'elles figurent sur le site. Nafs & Halo Jewelry se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication. Toutefois, les CGV en vigueur au moment de la commande du client restent applicables.